Article 2 – Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification qui suit :

Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.telepresence.awabot.com.
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

Article 3 – Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à Awabot il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Awabot se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre Awabot et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Article 4 – Demande de contact

L’Utilisateur peut contacter Awabot, par le biais de son adresse mail.
Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

- une demande d’abonnement à une ou plusieurs newsletters ;
- une demande d’inscription à un essai d’un robot à distance ;

Awabot fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un utilisateur. Toutefois, Awabot ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, nom de domaine, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Awabot.

En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

Reproduire
Représenter
Diffuser,
Utiliser
totalement ou partiellement ses éléments et ce, sans l’accord d’Awabot.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable d’Awabot.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, Awabot a procédé le 19-08-2015 à la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et liberté (CNIL), de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué via le site internet d’Awabot dont l’URL est la suivante : www.awabot.com.

6.1 Collecte et traitement sur les données

L’Utilisateur est informé que sa souscription pour l’abonnement à la lettre d’information, ou sa demande d’inscription à un essai de robot donnent lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins d’adresser la dite lettre aux abonnés. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

6.2 Droit d’accès de rectification et de suppression

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,l’ Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@awabot.com
Article 7- Cookies et adresse IP

Awabot a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.

Awabot implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’ Awabot pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.

Article 7- Cookies et adresse IP

Awabot a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.

Awabot implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’ Awabot pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.

Article 8 – Responsabilité

Awabot n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Awabot ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Awabot ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site. Awabot ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du site.

Awabot ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Awabot.

En outre, l’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site. En conséquence, Awabot ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur. À ce titre, il est précisé que :

- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d’Awabot.
- Awabot peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout ou partie des utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’utilisateur.
- l’utilisateur renonce à rechercher la responsabilité d’Awabot au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

Article 9 – Loi et attribution de compétence

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Lyon.